Inventaire des archives de l'Auditorat général près la Cour militaire
Service des Instructions Générales. Série de dossiers de documentation (principalement) 1944-1953
Les archives du Service des Instructions générales de l'Auditorat général près la Cour militaire constituent l'ancien fonds 'AA1882' du CegeSoma. Elles sont consultables aux Archives générales de l'État 2 - dépôt Joseph Cuvelier (AGR2).
L'importance des dossiers de ce service pour la recherche concernant, entre autres, les poursuites pour faits de collaboration après la Seconde Guerre mondiale (ce que l’on a coutume d’appeler ‘la Répression’) peut difficilement être surestimée. Le Dienst voor Algemene Onderrichtingen était chargé de fournir aux magistrats un corpus de documentation sur toutes les questions d'interprétation des lois, décrets, etc. ainsi que sur toutes les questions de principe. Efficacité et uniformité dans la politique de répression et dans la jurisprudence étaient les mots d'ordre. Au cours de son existence, le service a produit des milliers de dossiers plus ou moins thématiques, classés sur base d'un système de rubriques - y compris une importante section "varia".
Fin 1953, le Service des Instructions Générales est dissous. Ses tâches strictement documentaires sont alors confiées à un nouveau Service de Documentation, qui restera en place jusqu'à la suppression des juridictions militaires en temps de paix (2003). Le Service de Documentation s’attelle alors au dépouillement systématique des dossiers de son prédécesseur pour alimenter ses propres dossiers. On y retrouve plus particulièrement des documents relatifs à une variété de sujets qui restent pertinents pour les tribunaux administratifs militaires même après la Répression.
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DESMET Gertjan, Inventaris van het archief van het auditoraat-generaal bij het Militair Gerechtshof: Dienst voor Algemene Onderrichtingen: Reeks documentatiedossiers ((vnl.) 1944-1953), reeks Inventarissen Algemeen Rijksarchief 2 - depot Joseph Cuvelier nr. 69, publicatie nr. 6474, Algemeen Rijksarchief, Brussel, 2024, 20,00 € (+ frais de port).