Dossiers d'archives de la Sûreté de l'État (AA1333)
Nouvelle marche à suivre pour leur consultation
Pour consulter les dossiers d’archives de la Sûreté de l’État (AA1333) relatifs aux Agents de Renseignements et d'Action (ARA) actuellement entreposés au CegeSoma, il faudra désormais envoyer votre requête à l’adresse mail suivante : info-arch@vsse.be.
En raison d'un contrôle renforcé de ces dossiers par la Sûreté de l'État, le traitement de votre demande prendra davantage de temps. Si un dossier peut être déclassifié immédiatement, la durée d’attente sera d'environ un mois. S'il contient des documents secrets qui doivent être déclassifiés, la durée d’attente sera de maximum trois mois. Nous vous remercions pour votre compréhension.