Archives de l'Auditorat général près la Cour militaire. Service des Instructions Générales. Série de dossiers de documentation (principalement) 1944-1953

• Accès et consultation :  Le fonds Archives de l'Auditorat général près la Cour militaire. Service des Instructions Générales. Série de dossiers de documentation,1944-1953 est accessible aux heures d'ouverture de la salle de lecture des AGR2. Son contenu est consultable moyennant l'accord écrit du Collège des Procureurs généraux. Une demande motivée doit lui être adressée au Boulevard de Waterloo, 76 à 1000 Bruxelles. (Une fois l'accord obtenu cfr modalités de consultation). Les documents d'archives datant de plus de 100 ans sont librement consultables.
• Numérisation : Le fonds d’archives n'est pas numérisé.
• Reproduction :  Le contenu du fonds peut être reproduit en salle de lecture moyennant l'accord écrit du Collège des Procureurs généraux. Pour toute demande de reproduction par les équipes du CegeSoma, les informations pratiques sont disponibles ici.  
• Instrument de recherche : Inventaire (INVI69)

Description du fonds :

L'importance des dossiers de ce service pour la recherche concernant, entre autres, les poursuites pour faits de collaboration après la Seconde Guerre mondiale (ce que l’on a coutume d’appeler ‘la Répression’) peut difficilement être surestimée. Le Service des Instructions générales était chargé de fournir aux magistrats un corpus de documentation sur toutes les questions d'interprétation des lois, décrets, etc. ainsi que sur toutes les questions de principe. Efficacité et uniformité dans la politique de répression et dans la jurisprudence étaient les mots d'ordre. Au cours de son existence, le service a produit des milliers de dossiers plus ou moins thématiques, classés sur base d'un système de rubriques - y compris une importante section "varia".

Fin 1953, le Service des Instructions Générales est dissous. Ses tâches strictement documentaires sont alors confiées à un nouveau Service de Documentation, qui restera en place jusqu'à la suppression des juridictions militaires en temps de paix (2003). Le Service de Documentation s’attelle alors au dépouillement systématique des dossiers de son prédécesseur pour alimenter ses propres dossiers. On y retrouve plus particulièrement des documents relatifs à une variété de sujets qui restent pertinents pour les tribunaux administratifs militaires même après la Répression.