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Des recherches sur l'épuration civique grâce à un financement FWO

Le Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek (FWO) a attribué à Dirk Luyten (CegeSoma) un crédit pour des recherches sur l'épuration civique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles après la Seconde Guerre mondiale.

L'épuration civique, plus connue comme « la liste de l'auditeur militaire » est un élément clé de la répression après la Seconde Guerre mondiale. Elle concerne des faits de collaboration mineurs, principalement d'ordre politique. Sur base de cette disposition, plus de 20 000 personnes ont perdu leurs droits civils et politiques.


 Jusqu'à présent, peu de recherches ont été menées sur ce phénomène, pourtant intéressant à plus d'un titre. L'auditeur militaire décidait de retirer les droits sans l'intervention du conseil de guerre. Une possibilité de recours existait néanmoins. Dans ce cas, c'était le tribunal de première instance qui statuait, créant une zone de contact entre le tribunal militaire et les tribunaux "ordinaires".

 

Ce projet se concentre sur cette zone de contact et sur les acteurs judiciaires: comment les auditeurs militaires, les juges et les avocats ont-ils utilisé ce nouvel instrument? Comment le système judiciaire civil a-t-il influencé les politiques et les interventions de l'auditeur militaire? Comment ce dernier  s'est-il servi de  ce nouvel instrument?

 

Une étude de cas centrée sur Bruxelles


Le projet se concentre sur l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Du fait de son caractère mixte (justiciables néerlandophones et francophones, ville et campagne), il permet, par exemple, d'appréhender la manière dont cet instrument a été mis en œuvre contre des mouvements de collaboration francophone et néerlandophone et de voir s'il a été utilisé pour sanctionner des phénomènes de collaboration présentant des spécificités locales. Comme les acteurs judiciaires sont au cœur du projet, l'accent est mis sur les cas où la décision de l'auditeur militaire a fait l'objet de recours.


Un corpus de sources


A l'origine des sources pour effectuer ces recherches se trouvent deux formateurs d'archives différents: le tribunal de première instance et l'auditorat militaire. Les deux ont d'emblée été directement liés par la numérisation des jugements qui se trouvent aux Archives de l'Etat à Forest. Ces jugements numérisés ont deux objectifs: d'une part, analyser l'argumentation juridique et d'autre part permettre une sélection représentative des dossiers les plus pertinents de l'auditeur militaire. Ceux-ci  seront ensuite numérisés aux Archives de l'Etat 2 - dépôt J. Cuvelier.

Ce corpus de sources constitue la base de la recherche. Combiné à d'autres archives, dont principalement les instructions générales de l'auditorat général, il permet de mieux comprendre les mécanismes qui sous-tendent l'épuration civique et les actions des divers acteurs judiciaires, et en premier lieu les auditeurs militaires et les mécanismes de correction internes au sein du système judiciaire.

La numérisation sera effectuée par des étudiants qui pourront être engagés  grâce au crédit accordé aux chercheurs. En ce qui concerne les normes et les métadonnées, les règles internes des Archives de l'Etat seront suivies. Elles seront complétées par des métadonnées spécifiques en fonction des questions soulevées par la recherche. Afin de permettre des comparaisons internationales, des contacts ont été pris avec un projet de numérisation d'archives mené aux Pays-Bas et qui porte sur les archives de la « Bijzondere Rechtspleging »  (tribunaux et  procédure spécifiques au Pays Bas pour la répression de la collaboration).

 

Ce projet est important non seulement en termes de  valorisation scientifique des archives de la justice militaire transférées aux Archives de l'État, mais il contribue également,  de façon modeste certes, à la solution du problème de la conservation permanente de ces documents d'archives dans un état précaire. Le projet offre en outre l'occasion d'une coopération entre différents dépôts des Archives de l'Etat.

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